Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme

Avocate des particuliers

  • Contestation des permis de construire, des refus de permis de construire, des permis d’aménager, des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, etc.).
  • Contestation des documents d’urbanisme (PLU, PLUi)

Avocate des collectivités territoriales

  • Audit juridique sur la délivrance ou non d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable, etc.
  • Défense devant les juridictions contre les contestations de délivrance ou de refus de délivrance de permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, etc.