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Victoire du cabinet : Annulation d’un refus de reclassement d’un agent public

par helene soularue | Fév 13, 2025 | Non classé

Par un jugement en date du 6 mars 2023 (n°2006840), le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de refus de procéder au reclassement d’un agent public défendu par le cabinet, devenu inapte à l’exercice de ses fonctions suite à deux...

HEURES DE GARDE À L’HÔPITAL : PÉRIODE D’ASTREINTE OU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?

par AdminAvocat | Juin 16, 2023 | Non classé

Parution : mardi 11 février 2020Adresse de l’article original :https://www.village-justice.com/articles/heures-garde-hopital-periode-astreinte-temps-travail-effectif,33746.htmlReproduction interdite sans autorisation de l’auteur. Dans un arrêt en date du...

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